Démocratie représentative?

Cette interrogation peut paraitre incongrue tant il nous semble acquis que nous vivons, en Europe, dans des sociétés démocratiques. Et pourtant, l'histoire devrait nous enseigner qu'aucun système politique, y compris le pire à l'exception de tous les autres, n'est éternel. La démocratie, plus que tout autre système même, ne s'use que si l'on ne s'en sert pas. Et il faut bien admettre que, d'élections en élections, il semble de plus en plus difficile de faire l'impasse sur une réflexion de fond quant au fonctionnement, ou plutôt aux dysfonctionnements de nos systèmes de représentation démocratique.

La plupart des pays occidentaux base leur système politique sur la démocratie représentative, qu'il faut distinguer d'autres formes possibles de pratique démocratique, telle par exemple la démocratie directe, néanmoins elle aussi utilisée en quelques rares occasions, dont le récent référendum sur le TECE en France.

A ce stade, quelques définitions s'imposent afin de s'entendre sur ce dont on parle:

- la démocratie (étymologiquement du grec demokratia, soit demos le peuple et kratia, le pouvoir, la puissance) signifie "le gouvernement du peuple par le peuple". A ce stade, la démocratie ne peut être que directe, c'est à dire expression directe de la volonté populaire. Celle-ci n'étant que rarement unanime, il faut alors définir une règle, le plus souvent la règle majoritaire, pour faire émerger une volonté générale permettant la prise de décision et donc l'action pour l'ensemble. Déjà, à ce niveau, des critiques se font jour, en particulier dans le rang de certains libéraux, anarchistes et libertariens, pour réfuter cette règle de la majorité en démocratie, puisqu'elle impose de fait à la minorité, et donc ne fusse qu'à un individu, la décision majoritaire, la principale critique étant qu'il n'existe en fait pas de volonté du peuple et donc qu'il est illusoire de tenter de la faire émerger;

- la démocratie représentative, système le plus répandu dans nos sociétés dites démocratiques, revient à ce que chaque individu délègue une partie de sa souveraineté à un représentant élu. Ce représentant a pour mandat de... représenter l'individu qui lui a délégué une part de sa propre souveraineté, c'est à dire qu'il va voter à la place de l'individu pour tout ce qui concerne les affaires du peuple. Mais ce n'est pas un mandat impératif sur un sujet particulier (à la différence par exemple d'une assemblée constituante où le mandat de l'élu consiste à rédiger une constitution, l'élu perdant tout pouvoir représentatif ce mandat achevé). Ce système peut être en fait considéré comme un pis-aller à la démocratie directe, et se justifie essentiellement pour des questions de nombre. La démocratie athénienne comptait quelques six mille citoyens, la France compte près de 42 millions d'électeurs;

- la démocratie participative, concept quelque peu flou dans sa définition, mais que l'on peut considérer comme un système médian entre démocratie directe et démocratie représentative, dans la mesure où, dans une démocratie participative, toute décision importante sera soumise au peuple, voire où le peuple ou une partie de celui-ci, pourra exercer une initiative législative, les "affaires courantes" étant, elles, gérées par des élus. Le fonctionnement politique des cantons suisses s'apparente à un système de démocratie participative.

Ces définitions posées, revenons à notre question initiale: sommes-nous toujours en démocratie représentative, ou dit autrement, nos élus sont-ils effectivement représentatifs du peuple dans son ensemble?

Et évacuons d'emblée un écueil. Représenter politiquement le peuple n'est pas représenter sociologiquement le peuple. On peut se désoler du peu de femmes dans les assemblées élues, ou bien du peu d'élus issus de l'immigration. Mais cela n'a rien à voir avec le caractère représentatif ou non de notre démocratie: un député homme peut très bien représenter des citoyennes ou un député "blanc" des citoyens "beurs". En cela, toute politique de quota, toute loi de parité me semble contraire à l'universalisme et à l'esprit d'égalité des citoyens.

Quatre constats (que l'on pourrait d'ailleurs multiplier ces dernières années, la tendance n'allant qu'en s'accentuant).

- Lors du dernier référendum sur le TECE, 55% des votes exprimés ont repoussé la proposition de loi ratifiant le traité. Si le vote avait eu lieu à l'assemblée nationale, sensée donc représenter le peuple, en admettant que le groupe UMP ait voté à 90% Oui (résultat du référendum interne), le groupe PS à 60% (résultat du référendum militant), que le groupe UDF ait voté Oui, le groupe communiste Non et les non-inscrits se soient partagés également, la représentation nationale (sous ces hypothèses assez favorable au Non) aurait approuvé ce texte à 80%!

- Tony Blair, lors des dernières élections à la chambre de Communes, a été réélu par seulement 21,6% des électeurs inscrits.

- En 2004, année électoralement chargé puisqu'il y avait pour certains trois scrutins, le taux moyen de participation sur les trois scrutins s'est élevé à 57%, soit près d'un citoyen sur deux qui ne prend pas part à la vie démocratique de son pays.

- Lors de la présidentielle 2002 en France, si on se base sur les résultats du premier tour, Jacques Chirac possède une assise "légitime" de 13,7% des électeurs inscrits.

A ces constats, ajoutons un article particulièrement intéressant d'un certain Michel Balinski, paru ce jour dans Libération, et intitulé fort à propos : "Le suffrage n'est plus universel" (Download liberation__le_suffrage_nest_plus_universel.pdf). Pour faire vite, l'auteur montre que le principe démocratique du suffrage universel "un citoyen=une voix" est totalement remis en cause par, d'une part une répartition du nombre de députés et, d'autre part, un découpage des circonscriptions électorales totalement déconnecté du pays réel. Et donc que l'assemblée nationale n'a plus rien de représentatif.

Alors certes, pour ne pas paraitre totalement négatif, la campagne autour du référendum sur le TECE a ouvert à nouveau un véritable espace de débat au sein de la société française, principal élément positif de ces derniers mois. Cela s'est d'ailleurs traduit dans les urnes avec un taux de participation de 70% des inscrits. Mais justement, cette vie démocratique "directe" a montré la totale déconnexion de la vie démocratique "représentative" d'avec le peuple qu'elle est sensé représenter.

Ainsi, il me semble clair de l'une des causes de la crise politique que notre pays connait tient fondamentalement dans le caractère de moins en moins représentatif de nos institutions démocratiques. Comme le note très justement Michel Balanski en introduction de son papier, par un dangereux renversement des valeurs, "la démocratie française est devenue la doctrine d'après laquelle la souveraineté appartient aux élus... ; l'organisation dans laquelle les élus exercent cette souveraineté. Les élus, ces compétiteurs exceptionnels qui sont à la fois les concurrents et les arbitres de la lutte électorale, conçoivent les règles du jeu pour préserver autant que possible le statu quo : que chaque circonscription reste ce qu'elle était pour maximiser les chances de son député actuel de remporter la prochaine élection."

Et, si cela ne résoudra sans doute pas l'ensemble des problèmes auxquels est confronté le modèle social français, loin s'en faut, la question institutionnelle, et en particulier, le régime présidentiel et la question du statut de l'élu (lié aux problématiques de non cumul des mandats et de limitation du nombre consécutifs de mandats), que d'aucuns considèrent comme accessoire, devra être au centre des débats de 2007. Sans quoi une nouvelle crise est à prévoir sans aucun doute.

Comments

[Rédigé par: stefano]

il futuro dell'occidente è il modello cinese-dittatura più capitalismo selvaggio-come ho scritto nel mio blog...
purtroppo non scrivo il francese..
ciao

[Rédigé par: Krysztoff]

Merci pour le commentaire en italien, même si je ne l'écris pas, entre le français et l'espagnol, j'arrive à le lire:-)
Et comment êtes-vous arrivé ici si ce n'est pas indiscret?

Ciao

[Rédigé par: stefano]

Credo che in francese si dica "sort".
questo blog è già tra i miei link
a presto

[Rédigé par: ~laurent]

Un article récent sur courrier international citait la Californie en exemple de démocratie participative (qui fonctionne). Comme en Suisse beaucoup de questions de société étaient soumises au référendum : nous arrivons a un moment de l'histoire ou le niveau d'éducation et les outils de communication permettent de passer à une nouvelle démocratie (ou le député aurait moins de pouvoir).

Réinventer la démocratie ?
Cela est'il nécessaire ?

- si l'histoire s'accélère (que de changement en un siecle, que de changement en 10 ans), le délais de 5 ans séparant les élection majeurs semble trop long.

- le citoyen se détache du système politique car il ne sent plus entendu. Il faut qu'il se réaproprie le débat politique (comme ce fut le cas pour le référendum).

- Lorsque la mondialisatio dissous le lien que constitue la nation, il est urgent de réinventer quelque chose

Cela est nécessaire ?
Certainement car ne sommes nous pas dans une période révolutionnaire ?

Quand 20% de la classe éduquée (qui possède 50% des richesses) soutient le système, le système est stable. Ce qu'à montré le référendum sur le TCE c'est que dans ces 20%, beaucoup doutaient de ce système.

Le système ne tient t'il pas que la peur du vide ?

PS : merci pour ce blog toujours intéressant .

[Rédigé par: Krysztoff]

@ laurent

Je ne suis pas loin de partager ton avis. En particulier sur la nécessité de réinventer une pratique démocratique en tenant en compte des possibilités offertes par la technologie aujourd'hui. J'en reparle prochainement... (teasing, teasing:-)

[Rédigé par: ~laurent]

:) Pour compléter ...

J'ai bien aimé le blog : "extreme democracy" qui aborde des concept interessant : http://www.extremedemocracy.com/.

Et je viens de relire le bouquin d'emmanuel todd "l'illusion économique" (essais sur la stagnation des société développées) qui date de 1998. Comme tout ce qu'écrit qui est étonnant de lucidité. Ce que nous vivons aujourd'hui y est inscrit avec clairvoyance.

[Rédigé par: groM]

Dans la doctrine classique, il y a deux manières de concevoir la représentation nationale: soit on représente aussi fidèlement que possible l'opinion (et souvent, en simplifiant, on recourt au scrutin proportionnel), soit on veut distinguer une majorité nette pour gouverner efficacement et sûrement (et on recourt au scrutin majoritaire).

Historiquement, la Vème République est sans doute un coup de barre en faveur de la seconde solution, après que la première ait échoué (ou plutôt ait été détournée par le jeu des partis). La crise actuelle montre sans doute que le coup de barre a été trop loin et nous emmène vers les récifs (quelle magnifique métaphore !)

Le constat que vous faites et celui de l'échec de la démocratie représentative. Si je suis d'accord avec les travers que vous dénoncez, notamment l'ineptie du découpage électoral et le rôle somme toute conservateur de bien des acteurs du système politique, je ne pense pas pour autant qu'il faille jeter le bébé avec l'eau du bain. Le système représentatif est le seul qui permette de gouverner efficacement, alors que les Français sont de plus en plus exigeants vis-à-vis du politique. La démocratie participative peut permettre d'impliquer davantage les citoyens, mais il ne faut pas qu'elle soit prise en otage par les politiques d'une part, ou qu'elle empêche ceux-ci de prendre certaines décisions courageuses mais impopulaires.

Je crois que nous n'avons pas fini de discuter des institutions d'ici à 2007 !

[Rédigé par: guerby]

@laurent: le referendum revocatoire de la Californie est mal foutu au possible, le sortant peut avoir 49% des voix "oui" et un candidat a 1% des voix va pouvoir le remplacer car le sortant ne peut se representer !

Pour un referendum revocatoire bien foutu, voir le Venezuela.

Laurent GUERBY

[Rédigé par: Trasiqarque]

Vous ne faites pas allusion à la théorie de Sèyes. La réalisation de la démocratie directe,la manifestation de la volonté générale dans un grand pays de plusieurs millions d'individus étant impossible, on use d'une méthode géométrique.
L'asemblée nationale est une réduction de la nation comme un petit triangle, cercle ou autre en represente un plus grand sous un certain rapport de réduction.
Le député ne represente le ou les individus qui l'ont élu. Il est la représentation en plus petit d'une fraction, une portion, de la Nation et ce comme partie indivisible (le souverain et donc la souveraineté est indivisible, il/elle est simple et entier).
Dans ce contexte les remarques de Mr Balinski sont pertinentes au point de vu technique : les modalités d'établissement et de calcul du rapport de réduction représentatif.
A mon sens ce problème devrait être soustrait au pouvoir de l'assemblée comme du gouvernement pour être confier à la seul compétence du Conseil Constitutionnel. C'est juste un avis tout à fait discutable.
La théorie de Sèyes a un grand avantage : elle n'a besoin que d'un minimum de métaphyque, ce qui en ces matières politiques, est une exellente chose. Evidement cela dépite mes nombreux neurones philophiques mais leur évite de sombrer dans l'idéalisme spéculatif et la mystique démocratique. Ce qui est un gain considérable.
Malheureusement le peu de métaphysique qu'elle mobilise est aussi considérable (la métaphysique, elle aussi, est indivisible) : on doit accordé que l'Assemblé représente la Nation, le Peuple, le Souverain (peu importe le mot, le nom mais la majuscule est obligatoire) en plus petit. Il est manifeste que la plus part des citoyens ne croit plus que cette représentation soit possible au sens de réalisable effectivement.
On assite a une vague de mysticisme démocratique. Et ce sous deux axes : la valorisation, voir la réduction, de l'activité politique à la délibération au détrimlent de sa finalité la décision et/ou la valorisation de cette dernière au détriment de ce qu'elle initie la réalisation et l'obéissance.
Je ne connais que deux remedes à la mystique : le couvent et l'érmitage.

[Rédigé par: Trasiamarque]

Dans l'avant dernier paragraphe de mon commentaire il faut lire :
la valorisation, voir la réduction, de l'activité politique comme délibération