Clause de non-concurrence?

Serge Dassault, l'un des "parrains" de ce blog, et Thierry Breton, notre nouveau ministre de l'Economie, me donnent chacun à leur façon  l'occasion de revenir sur un mélange des genres quelque peu étonnant entre industrie et politique. Ou quand affaires et indépendance du politique ne font pas bon ménage...

Commencons, à tout seigneur tout honneur, par le sénateur Serge Dassault. Je vous rapppelle, pour les quelques martiens qui ne situeraient pas le personnage, que dans la vraie vie, celle où des millions, que dis-je, des milliards d'ouvriers chinois, à la petite taille certes mais aux dents longues, taillent des croupières à ces fainéants d'ouvriers français aux acquis sociaux intolérables pour le patron Dassault, dans la vraie vie donc, Serge Dassault est le premier actionnaire, le président d'honneur, le PDG du holding qui détient 49,93 % du capital de Dassault Aviation.
Or, l'article LO 146 du code électoral stipule qu'un parlementaire ne saurait être en même temps dirigeant d'une société "dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures, ou de services pour le compte et sous le contrôle de l'Etat, d'une collectivité ou d'un établissement public, ou d'une entreprise nationale, ou d'un Etat étranger". Compte-tenu du fait que Dassault Aviation réalise près de la moitié de son chiffre d'affaires dans les avions de combat vendus exclusivement à l'Etat français (le Rafale) ou à des gouvernements étrangers (les Mirage) tandis que la branche civile, qui commercialise le Falcon, conclut elle aussi d'importants contrats avec des Etats et des collectivités publiques françaises, on pourrait s'attendre à quelques réactions légitimes sur ces éventuels conflits d'intérêts. Bon d'accord, pas du Figaro ou de l'Express, ou des 70 autres titres de presse détenus là aussi par le même Serge Dassault. Mais au moins de certains de ces opposants. Et bien justement, le président du Sénat (qui n'est pourtant pas à proprement parlé ni un opposant ni un foudre de guerre) a saisi le Conseil consitutionnel. Et ce dernier a tranché (faut-il rappeler que le Conseil constitutionnel est à majorité de droite) : pas de problème, il n'est pas le patron "exécutif" de Dassault Aviation...
Ouf, tout va bien dans le meilleur des mondes, M. Dassault aviateur peut continuer à vendre des avions à M. Dassault sénateur. Et M. Dassault sénateur peut continuer à se répandre sur les ondes sur ce trop d'Etat qui tue la France, sur les dépenses publiques trop importantes (ben oui quoi, on dépenserait moins pour ces fonctionnaires inutiles, on aurait plus d'argent pour acheter plus d'avions). Comment disait-on en 1984? "La Guerre, c'est la Paix", non?

Thierry Breton s'est empressé de faire savoir qu'il avait démissionné de tous les conseils d'administration dans lesquels il siégeait en tant que Président de France Telecom. Dont acte. Et qu'il avait même vendu les 11000 actions France Telecom qu'il détenait. Ceteris Paribus engage le débat sur l'aspect financier. Il me semble que le véritable problème réside ailleurs.
On peut en effet se poser quelques questions sur les positions que va adopter le nouveau ministre de l'Economie sur les nombreux dossiers chauds concernant son ancien employeur, France Telecom. En vrac: la gestion du service universel; les homologations tarifaires et en particulier la hausse de l'abonnement de 6% pour les entreprises demandée le 31 janvier dernier par le PDG de France Telecom, un certain Thierry Breton; l'arbitrage sur la charte "Département innovant", partenariat proposé aux collectivités territoriales par l'opérateur historique (qui n'a plus rien de public mais ne le dites pas à nombres d'élus surtout ruraux, ils pensent qu'ils ont encore affaire aux PTT) pour développer le haut débit sur leur territoire, et sur lequel d'une part le Conseil de la Concurrence a émis en juillet dernier un avis défavorable d'autre part Bercy a déclenché une enquête dont les conclusions pourraient être détonantes sur les pratiques anti-concurrentielles de l'opérateur dominant; trois ou quatre autres enquêtes justement sur les pratiques financières ou commerciales de France Telecom qui devraient atterrir sur le bureau du ministre ex-patron de l'entreprise sus-citée.
N'y a t-il pas quelque risque de friture sur la ligne? L'arbitre osera t-il sans état d'âme sortir le carton jaune voire rouge au bénéfice du consommateur et de la concurrence sans pensées affectueuses pour cette chère maison qu'il jurait pas plus tard qu'il y a quelques mois, au moment du remplacement de Nicolas Sarkozy, ne vouloir quitter pour tout l'or du ministère? En tout cas, Didier Lombart, le nouveau PDG de France Telecom et successeur du nouveau ministre semble déjà avoir la réponse: "De là où il est, Thierry Breton continuera à nous protéger" aurait-il déclaré selon le Canard Enchainé le 28 février dans une déclaration aux principaux cadres du groupe. Sur le ton de la plaisanterie bien évidemment!

J'ai repris mon premier contrat de travail. J'avais une clause de non-concurrence qui m'interdisait, à moi, petit consultant junior débutant dans une petite structure, en cas de démission de travailler durant un an dans une société ayant une activité similaire ou concurrente. Pierre Gadonneix, dirigeant d'EDF, était juste avant PDG de Gaz de France, l'un des tous premiers concurrents d'EDF. Thierry Breton, ministre de l'Economie, était, il y a deux semaines PDG de France Telecom. Serge Dassault, sénateur au service de la République (ou peut-être est-ce l'inverse, je ne sais plus), est toujours principal actionnaire de Dassault Aviation. "Selon que vous soyez puissants ou misérables..."